Conditions Générales de Vente (CGV) Mon guide Feng Shui 03/03/2025

Conditions Générales de Vente
(CGV)

Conditions Générales de Vente
(CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Guide Feng Shui, marque de l’entreprise désignée sous le nom commercial Animelie, immatriculée sous le numéro SIRET 514 675 198 00022, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale commandant l’exécution d’une consultation ou d’une prestation de conseil Mon Guide Feng Shui, ou effectuant un achat ou une commande sur le site monguidefengshui.fr, ci-après dénommé « le Client ».
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute prestation ou tout achat. En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services suivants :
– Consultations en Feng Shui : analyse d’espaces, conseils d’harmonisation, expertise en énergie des lieux, forfaits Express, Premium, Harmonie, book personnalisé 
– Prestations d’architecture d’intérieur et de décoration : agencement, optimisation des espaces, plans techniques, choix des matériaux et couleurs, conseils shopping.
Ces prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon la nature du service choisi.
– Vente de produits numériques téléchargeables : ebooks et formations PDF liés au Feng Shui, à la décoration et à l’architecture d’intérieur.
– Vente de produits mobilier et accessoires de décoration.

2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
– Consultations en Feng Shui, prestations de conseils en architecture intérieure et décoration : paiement dû intégralement avant la prestation ou aux conditions mentionnées sur le devis.
– Consultations en présentiel : en cas de déplacement, le paiement est dû en intégralité, même en cas d’annulation tardive.
– Consultations à distance : paiement exigé avant le début de la prestation, sans possibilité de remboursement après l’analyse de l’espace.
– Vente d’ebooks et guides de formation PDF : paiement immédiat via Stripe ou PayPal.
– Vente de produits mobilier et accessoires de décoration : paiement immédiat via Stripe ou PayPal.
Aucun remboursement ne sera accordé après le début d’une prestation ou après le téléchargement d’un produit numérique.

3-Droit de rétractation et annulation
3.1. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client donne son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du contrat par la mise à disposition du contenu numérique et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client confirme cette renonciation.

3.2. Mobilier et accessoires de décoration
En validant sa commande, le Client accepte qu’en raison du caractère unique, ancien et fragile des pièces proposées sur la boutique déco, ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour. 
Les objets proposés étant des pièces de seconde main, d’occasion, anciennes ou vintage, ils peuvent présenter des traces du temps, d’usage ou de légères imperfections inhérentes à leur ancienneté. Ces caractéristiques, décrites et visibles sur les photographies, ne peuvent être considérées comme des défauts.
En cas de casse constatée à réception malgré le soin apporté à l’emballage du colis, le Client doit notifier le vendeur sous 48 heures à compter de la réception du colis et avec photos à l’appui du colis, de son emballage et de son contenu. Après vérification, un remboursement pourra être effectué. Aucun échange ne sera possible du fait du caractère unique de chaque produit.

3.3. Prestations de services
Selon l’article L.221-25 du Code de la consommation, en validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation dès que le service a commencé à être exécuté.
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 5 jours ouvrés avant la date et l’heure du rendez-vous convenu entre les parties entraîne la conservation de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’annulation le jour même ou après déplacement du Prestataire, la totalité de la prestation pourra être exigée.
Les frais de déplacement engagés restent dus en cas d’annulation tardive.
Les prestations proposées reposent sur une analyse et des recommandations personnalisées. Elles ne sauraient constituer une obligation de résultat. Les appréciations subjectives ou changements d’avis du Client ne peuvent justifier une demande de remboursement.

4. Exécution des prestations et responsabilités
4.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus avec professionnalisme et dans les délais annoncés. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir un résultat précis ou l’impact des ajustements proposés. Les recommandations visent à accompagner la prise de décision du Client dans le cadre de son projet.

4.2. Obligations du Client
– Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
– Respecter les recommandations et appliquer les conseils donnés pour optimiser les résultats.
– Accepter que le Feng Shui et la décoration relèvent d’une approche subjective et ne peuvent être contestés pour des raisons de goût.

4.3. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
– Des décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis.
– Des résultats subjectifs liés aux modifications apportées par le Client ou à la mise en œuvre des conseils fournis.
– De toute perte financière liée aux recommandations données.
– D’éventuels retards causés par le Client dans la transmission des informations nécessaires à l’exécution du service.

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une mission de conseil, de conception et de production graphique. Il n’assure pas de mission de maîtrise d’œuvre, de suivi de chantier ou de direction de travaux. La validation technique des ouvrages (structure, charpente, couverture, installations techniques), la conformité réglementaire du projet, et le choix de la procédure administrative relèvent du maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes, ainsi que des services compétents.

5. Assurance professionnelle
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant la couverture des risques liés à ses prestations de conseils et d’aménagement. Cette assurance peut être communiquée sur demande. Pour rappel, le Prestataire ne prend pas en charge la maîtrise d’œuvre.
Toute réclamation liée à une prestation doit être formulée par écrit et envoyée via le formulaire de contact du site dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.

6.Propriété intellectuelle et usage des documents
Tous les supports fournis (rapports d’analyse Feng Shui, plans, book déco, ebooks pdf, guides de formation) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mon Guide Feng Shui et Animelie.
Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation est interdite et passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client consent tacitement à ce que le Prestataire fasse usage, à titre publicitaire, de ses photos, des visuels, des témoignages et de la prestation de service associée ; les coordonnées du client ne seront pas mentionnées. Dans le cas contraire, il notifie sa volonté de ne pas autoriser la publication de ses photos et témoignages.

7. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées :
– Nom, prénom, email, adresse postale (si applicable), historique des commandes.
– Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Prestataire (gestion via Stripe et PayPal pour les commandes en ligne).
Utilisation :
– Traitement des commandes et communication avec le Client.
– Envoi d’informations commerciales (avec consentement du Client).
Droits du Client :
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email via le formulaire de contact du site.

8. Litiges et droit applicable
Droit applicable : les présentes CGV sont régies par la législation française.
Résolution des litiges :
– En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
– À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Prestataire.

Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT – Centre d’affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.

9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations, le Client peut contacter Mon Guide Feng Shui par email via le formulaire de contact du site.

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