Dernière mise à jour : 03/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Guide Feng Shui, marque de l’entreprise désignée sous le nom commercial Animelie, immatriculée sous le numéro SIRET 514 675 198 00022, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une commande sur le site Mon Guide Feng Shui monguidefengshui.fr, ci-après dénommé « le Client ».

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute prestation ou tout achat. En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services suivants :
– Consultations en Feng Shui : analyse d’espaces, conseils d’harmonisation, expertise en énergie des lieux.
– Prestations d’architecture d’intérieur et de décoration : agencement, optimisation des espaces, plans techniques, choix des matériaux et couleurs, conseils shopping.
– Vente de produits numériques téléchargeables : ebooks et formations PDF liés au Feng Shui, à la décoration et à l’architecture d’intérieur.

Ces prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon la nature du service choisi.

2. Tarifs et paiement

2.1. Tarifs
Les prix des prestations et des produits numériques sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2.2. Modalités de paiement
– Consultations en Feng Shui et prestations de décoration : paiement dû intégralement avant la prestation.
– Consultations en présentiel : en cas de déplacement, le paiement est dû en intégralité, même en cas d’annulation tardive.
– Consultations à distance : paiement exigé avant le début de la prestation, sans possibilité de remboursement après l’analyse de l’espace.
– Vente d’ebooks et guides de formation PDF : paiement immédiat via Stripe ou PayPal.

Aucun remboursement ne sera accordé après le début d’une prestation ou après le téléchargement d’un produit numérique.

3. Droit de rétractation et annulation
Absence de droit de rétractation

3.1. Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du fichier numérique a commencé.

3.2. Prestations de services
Selon l’article L.221-25 du Code de la consommation, en validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation dès que le service a commencé à être exécuté.

En cas d’annulation d’un rendez-vous à moins de 72h avant la date prévue, le montant total reste dû.
Le Client ne peut invoquer un critère de goût personnel ou tout autre élément subjectif pour refuser une prestation ou demander un remboursement.

4. Exécution des prestations et responsabilités

4.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus avec professionnalisme et dans les délais annoncés. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir un résultat précis ou l’impact des ajustements proposés.

4.2. Obligations du Client
– Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
– Respecter les recommandations et appliquer les conseils donnés pour optimiser les résultats.
– Accepter que le Feng Shui et la décoration relèvent d’une approche subjective et ne peuvent être contestés pour des raisons de goût.

4.3. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
– Des décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis.
– Des résultats subjectifs liés aux modifications apportées par le Client.
– De toute perte financière liée aux recommandations données.
– D’éventuels retards causés par le Client dans la transmission des informations nécessaires à l’exécution du service.

5. Assurance professionnelle
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant la couverture des risques liés à ses prestations de conseils et d’aménagement. Cette assurance peut être communiquée sur demande. Pour rappel, le Prestataire ne prend pas en charge la maîtrise d’œuvre.

Toute réclamation liée à une prestation doit être formulée par écrit et envoyée via le formulaire de contact du site dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.

6. Propriété intellectuelle et usage des documents
Tous les supports fournis (rapports d’analyse Feng Shui, plans, book déco, ebooks pdf, guides de formation) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mon Guide Feng Shui et Animelie.

Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation est interdite et passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées :
– Nom, prénom, email, adresse postale (si applicable), historique des commandes.
– Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Prestataire (gestion via Stripe et PayPal).

Utilisation :
– Traitement des commandes et communication avec le Client.
– Envoi d’informations commerciales (avec consentement du Client).

Droits du Client :
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email via le formulaire de contact du site.

8. Litiges et droit applicable
Droit applicable : les présentes CGV sont régies par la législation française.

Résolution des litiges :
– En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
– À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Prestataire.

Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.

9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations, le Client peut contacter Mon Guide Feng Shui par email via le formulaire de contact du site.